Droit du travail et autres contrats

La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.

Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.

Se présente fréquemment la question d’une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des heures supplémentaires effectuées ou des vacances non prises au terme du contrat.

A Genève, c’est le Tribunal des Prud’hommes qui est compétent pour régler les litiges surgissant entre un travailleur et son employeur.

La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière des contrats.

Dans la vie de tous les jours, nous sommes appelés à conclure de nombreux contrats, à titre d’exemple :

• contrat de vente
• contrat de bail
• contrat d’entreprise
• contrat de mandat
• Leasing / emprunt

Le contrat de vente est certainement le plus connu, il établit des règles qui régissent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs.

Le contrat de bail régit les relations entre le locataire et le propriétaire d’un appartement ou d’un local commercial.

Le contrat d’entreprise traite des relations qui unissent l’entrepreneur, lequel s’engage à exécuter un ouvrage (par ex. construire une villa) moyennant un prix que l’autre partie, appelée le maître, s’engage à lui payer.

Ce contrat porte aussi bien sur des ouvrages relatifs à des biens meubles, que sur des ouvrages relatifs à des objets immobiliers.

Dans ce type de contrat, l’entrepreneur a une obligation de résultat, il s’engage à effectuer un ouvrage qui devra être parfaitement utilisable.

Le contrat de mandat est celui qui lie une personne appelée mandant, à une autre appelée mandataire, ce dernier s’engageant à gérer l’affaire dont il est chargé ou à rendre des services.

A titre d’exemple, le contrat entre un patient et son médecin, ou entre un client et son avocat.

Dans ce contrat, le mandataire a l’obligation de gérer le mieux possible l’affaire qui lui est confiée et répond de son manque de diligence.