Contrats
La Permanence Juridique peut notamment vous conseiller et ses avocats vous assister en matière des contrats .

Dans la vie de tous les jours, nous sommes appelés à conclure de nombreux contrats différents, à titre d'exemple :
Le contrat de vente est certainement le plus connu, il établit des règles qui régissent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs.

Le contrat de bail régit les relations entre le locataire et le propriétaire d'un appartement ou d'un local commercial.

Le contrat d'entreprise traite des relations qui unissent une personne appelée l'entrepreneur, lequel s'engage à exécuter un ouvrage (réparer une voiture, construire une villa) moyennant un prix que l'autre partie, appelée le maître, s'engage à lui payer.

Ce contrat porte aussi bien sur des ouvrages relatifs à des biens meubles (exemple voiture) que sur des ouvrages relatifs à des objets immobiliers (villa). Dans ce type de contrat, l'entrepreneur a une obligation de résultat, il s'engage à effectuer un ouvrage qui devra être parfaitement utilisable.

Le contrat de mandat est celui qui lie une personne appelée mandant, à une autre appelée mandataire, ce dernier s'engageant à gérer l'affaire dont il est chargé ou à rendre des services.

A titre d'exemple, contrat entre un patient et son médecin, un client et son avocat.

Dans ce contrat, le mandataire n'a pas une obligation de résultat, il a l'obligation de gérer le mieux possible l'affaire qui lui est confiée.

Retour à la page précédente